Statuts de l'association VIGIE SIGNY
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STATUTS DE L'ASSOCIATION
VIGIE SIGNY
POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES CITOYENS ET CONTRIBUABLES – DE LA VIE RURALE - DE L’URBANISME –
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’HISTOIRE DU CHEF LIEU DE CANTON
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Article 1
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION VIGIE SIGNY
Les membres fondateurs sont:
Sylvain DEMARS Le Moulin de Librecy 08460 SIGNY L’ABBAYE / Artisan Electricien. Français
Jean-Marie VIOT 60 rue de Rethel 08460 SIGNY L’ABBAYE / Artisan Menuisier .Français
Catherine GROUD 22 Vieille Voie de Rethel 08460 SIGNY L’ABBAYE / Cogérante Entreprise Espaces Verts. Française
Michel JACOB Lieu dit L’Abbaye 08460 SIGNY L’ABBAYE / Retraité. Français
Guy HINCELIN 1 rue de l’Abbaye 08460 SIGNY L’ABBAYE / Retraité. Français
Nicole BOUCHER 3 Place Aristide Briand 08460 SIGNY L’ABBAYE / Grand-mère de famille. Française
Jean-Marie CLABAUX 2 rue des Petites Forges 08460 SIGNY L’ABBAYE / Retraité. Français
Nadine DEMARS Le Moulin de Librecy 08460 SIGNY L’ABBAYE / Assistante de vie Diplômée d’état. Française
Renaud MIGNOLET 2 rue du Croissant 08460 SIGNY L’ABBAYE/Ingénieur développement ENSAM. Français
Article 2
Cette association a pour but:
- L’information vraie et la défense des intérêts des habitants et contribuables de la Commune de SIGNY L’ABBAYE, des personnes y séjournant ou marquant un intérêt certain pour la commune, de manière à y maintenir un fort esprit de ruralité et de sagesse.
- L’information vraie et la défense des intérêts des habitants dans tous les domaines ou actions qui affecteraient à proche, moyen et long terme la gestion de l’urbanisme communal et de la voirie.
- L’information vraie et la défense des intérêts des habitants dans tous les domaines ou actions qui affecteraient à proche, moyen et long terme la gestion de du patrimoine communal, (public ou privé), quelle que soit son affectation.
- L’information vraie et la défense des intérêts des habitants dans tous les domaines ou actions qui affecteraient à proche, moyen et long terme la gestion de du patrimoine communal en matière d’environnement et de protection de la nature.
- L’information vraie et la défense des intérêts des habitants dans tous les domaines ou actions qui affecteraient à proche, moyen et long terme la gestion du patrimoine communal historique et culturel.
- L’information et la défense des intérêts des habitants et contribuables de la Commune de SIGNY L’ABBAYE en matière de fiscalité communale
- Et plus généralement toutes actions ayant un lien direct ou indirect avec l’objet de l’association.
Pour défendre le but de l'association, le Président et le Vice-président pourront de plein droit agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives.
Article 3
Durée
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association.
Article 4
Siège social
Le siège est fixé en la commune de 08460 - SIGNY L’ABBAYE (Ardennes)2 rue des Petites Forges 08460 SIGNY L’ABBAYE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5
L'association se compose de :
Membres d'honneurs
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Membres fondateurs
Article 6
Admission
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7
Les Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de un euros et une cotisation annuelle de dix euros fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de deux euros et s’ils le peuvent, une cotisation plus importante à titre de soutien.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par:
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité.
Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
Toutes ressources autorisées par la loi.
Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Article 10
Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d'au moins 9 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire, un secrétaire adjoint
Un trésorier, un trésorier adjoint
Comité d’éthique
Un comité d’éthique de trois membres, sera choisi par le conseil d’administration, parmi les membres de l’association.
Le Président de l’Association, ou le Vice Président en cas d’absence, sera membre de droit.
Ce comité sera présidé par le Président de l’Association
Il a pour mission de donner son avis sur les formes et le contenu des actions médiatiques pour assurer la respectabilité de l’association et des citoyens.
Les premiers membres du conseil d’administration seront nommés par la première assemblée générale qui devra se réunir dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration, se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valables les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s'il n'est pas majeur.
Article 12
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : octobre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant. Les membres sortant sont rééligibles.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des membres présents.
Article 13
Élection du bureau
Le Conseil d’Administration élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au comité peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L'élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.
Article 14
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait en sept exemplaires originaux à, le 21 juillet 2010
Les membres fondateurs